EPRD – CPOM – PRE

État de Prévision de Recettes et de Dépenses

L’EPRD (État de Prévision de Recettes et de Dépenses) a été introduit en 2006 et remplace l’ancien système de budget global. L’établissement, en fonction de son activité, doit déterminer ses recettes, pour ensuite prévoir ses dépenses, en fonction de ses recettes.
C’est une véritable révolution en matière budgétaire et comptable, pour les établissements de santé.

Le modèle de documents de l’état des prévisions de recettes et dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés est fixé chaque par arrêté et publié au journal officiel.

Nous accompagnons les établissements dans l’élaboration de leur stratégie financière, l’anticipation, l’analyse et le suivi des impacts financiers et budgétaires, dans la conception et mise en place de l’EPRD ainsi que du PGFP (Plan Global de Financement Pluriannuel).

Contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens

Le CPOM ou contrats pluri annuels d’objectifs et de moyens, nouvelle génération, constitue un levier pour la transformation de l’offre de soins territoriale. Il sera l’outil de déclinaison des orientations du schéma régional de l’organisation des soins (SROS-PRS).
Si l’essentiel du contenu des CPOM se situera dans le secteur sanitaire, cette nouvelle génération de contrats devra décliner, au niveau des établissements, l’objectif général de transversalité et d’articulation avec le secteur médico-social et la prévention. A ce titre, les documents devront :

  • traiter de manière précise les complémentarités et les coopérations envisagées par chaque établissement avec les autres acteurs de l’offre de soins du territoire (établissements de santé mais aussi établissements et services médico-sociaux, structures et professionnels de santé libéraux) ;
  • définir les engagements de l’établissement en matière de prévention lorsque son action est déterminante pour la déclinaison du schéma régional de prévention ;
  • définir les conditions de l’articulation de l’activité de l’établissement avec les orientations en matière d’organisation médico-sociale.

Le CPOM , nouvelle génération, intègre le Contrat d’Equilibre Financier, le CREF.

D’une durée de trois ans maximum, il détermine les axes d’économies et d’amélioration de l’organisation et de la gestion adoptés en vue d’un retour à l’équilibre gradué.
Le CREF ayant un impact potentiel sur l’ensemble des objectifs contractualisés dans le CPOM, il fait l’objet d’un avenant au CPOM qui vient préciser ou modifier le contenu initial du contrat.

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