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  1. Utilisation du site et des services

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Notre objectif est de vous communiquer nos conditions générales et de vous faire part régulièrement sur cette page des modifications éventuelles afin que vous soyez toujours pleinement informé de façon claire et objective. L’utilisation de ce site entraine de facto le consentement de l’internaute qui déclare en avoir pris connaissance.

 

  1. Description des services fournis

Notre site est destiné à présenter l’ensemble des activités de PELENITSE sans pour autant refléter nos prestations nouvelles en temps réel. Les informations fournies donnent à l’utilisateur le moyen de comprendre les prestations que nous proposons ainsi que leur couverture.

Cependant, nous ne pourrions être tenus pour responsables de tout manquement ou omission relatifs à la précision ou éventuellement inexactitudes dans les explications données concernant les activités et services offerts par PELENITSE et ce, quelles qu’en soient les raisons.

Chaque internaute est responsable de toute information communiquée à PELENITSE par le biais de d’applications en ligne.

 

  1. Données techniques

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  1. Propriété intellectuelle

PELENITSE détient la totalité des droits de propriété intellectuelle et d’utilisation de tous les  éléments accessibles sur le site comme les textes, le logo, les graphismes et les applications développées.

Tout contrevenant s’expose à des poursuites juridiques en cas de reproduction totale ou partielle des éléments du site www.pelenitse.com ou toute tentative d’usurpation d’identité pouvant être exploitée quelle qu’en soit la finalité pour ses auteurs sauf à pouvoir prouver un consentement écrit de PELENITSE.

Article L335-2 stipule : Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit.

La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.

Seront punis des mêmes peines le débit, l’exportation, l’importation, le transbordement ou la détention aux fins précitées des ouvrages contrefaisants.

Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et à 750 000 euros d’amende.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

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