Conditions générales

CONDITIONS DE RECUEIL ET DE DIFFUSION

Présentation

Le Cabinet PELENITSE réalise des missions de management de transition, de consulting et de formation auprès des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux dans toute la France.

Il met en ligne sur son site www.pelenitse.com ou par voie de diffusion électronique des articles ou des témoignages relevant d’activités en lien avec l’Economie Sociale et Solidaire, le secteur du handicap ou les collectivités publiques rattachés au secteur de la santé.

Description

Les auteurs peuvent soumettre leurs articles au Comité de lecture du Cabinet PELENITSE à l’adresse courriel suivante : pelenitse.comitedelecture@pelenitse.com ou directement sur le site www.pelenitse.com.

En adressant leur production, les auteurs sont supposés accepter les conditions de parution et de diffusion du Cabinet PELENITSE.

Le Comité de lecture accueille des rédactionnels qui abordent des sujets d’actualités, les pratiques professionnelles, la qualité de vie au travail, la sécurité, les ressources humaines, les fonctions supports et autres sujets innovants dans le secteur de la santé.

Puis le Comité de lecture examine et valide les écrits avant diffusion sous réserve de conformité avec les prestations du Cabinet et de sa charte éthique.

Le processus d’expertise de l’article est réalisé de façon confidentielle par le Comité de lecture du Cabinet au regard de son adéquation avec un savoir, une réalisation, une méthode ayant apporté une innovation dans le secteur de la santé. Il peut faire appel à des experts pour l’éclairer sans que leurs noms soient cités ou communiqués aux auteurs.

Le Comité de lecture est responsable de la décision d’accepter ou de rejeter un article.

Cependant il pourra demander à l’auteur des modifications de sa production ou lui proposer une version corrigée pour faciliter sa forme ou son expression en cohérence avec le service Communication du Cabinet.

La date de mise en ligne de l’article dépendra de la fréquence de parution et du nombre d’articles en attente.

Le Contrat d’édition

1. Le présent « contrat d’édition » concerne l’exploitation des articles (droit de reproduction et de diffusion et de représentation de l’article) par le Cabinet PELENITSE.
2. Ce contrat devient effectif dès lors qu’un article (comprenant un texte, et le cas échéant figures, photos, tableaux est soumis via l’adresse électronique pelenitse.comitedelecture@pelenitse.com ou le site www.pelenitse.com et qu’il a été autorisé pour publication par le Comité de lecture.
3. Le ou les auteurs ne recevront aucune rétribution pour l’exploitation de l’article, pour tous pays et sans limites de durée.
4. Les informations liées à l’identité du ou des co-auteurs nom(s), prénom(s), qualité seront communiquées sous leur responsabilité exclusive ou anonymisés selon leur choix.
5. En cas de citation d’un établissement ou d’une structure juridique déclarée, l’auteur devra produire une attestation l’autorisant à la nommer.
6. L’auteur garantit l’éditeur de toute action en contrefaçon. En particulier : coauteur n’ayant pas donné son accord à la cession, tiers auteur auquel il aurait été fait emprunt sans son assentiment, même article ou partie d’article déjà cédée antérieurement, directement ou indirectement, à un autre éditeur. Par ailleurs, l’auteur s’engage à prendre, si nécessaire, toutes les précautions relatives au droit à l’image.
7. Le ou les auteurs conservent les droits :

• – d’autoriser ou de refuser à une tierce partie la publication partielle de l’article en français sous réserve d’obtention de l’autorisation écrite du Cabinet PELENITSE.
• – de reproduire et de représenter tout ou partie de l’article (support papier, pages web personnelles, pages de leurs institutions) à des fins de promotion de leur travail ou d’enseignement, sous réserve d’indiquer explicitement les références du site www.pelenitse.com afin de contribuer à sa promotion.

Résolution des conflits

De convention expresse entre les parties, le présent contrat est soumis au droit français.

Toute contestation relative au présent contrat sera soumise préalablement à toute instance judiciaire, à des conciliateurs, chacune en désignant un sauf à s’accorder sur le choix d’un seul.

A cet effet, en cas de contestation, l’une des parties informera l’autre par lettre recommandée avec avis de réception du nom du conciliateur qu’elle propose ; l’autre partie ayant huit (8) jours pour notifier celui qu’elle désigne ; le défaut de réponse pendant ce délai valant accord de la deuxième partie sur le choix du conciliateur avancé par la première.

Dans un délai maximum de (3) mois à compter de leur désignation, les conciliateurs s’efforceront de régler les difficultés qui leur seront soumises et de faire accepter par les parties une solution amiable.

A défaut de pareil accord, dans les délais prévus, le litige sera porté devant les juridictions compétentes pour en connaître par la partie la plus diligente.

Gestion des données personnelles

La définition de « données à caractère personnel » désigne toute information liée à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou par association, à tous éléments qui lui sont personnels.

La collecte des données à caractère personnel est réalisée via nos applications en ligne d’une manière totalement transparente par le renvoi aux présentes conditions de recueil et de diffusion et de nos conditions générales.

L’utilisateur peut être amené à laisser des traces de son passage sur notre site. Toute données personnelles collectées ne seront utilisées que pour les services proposés par le site sachant que l’utilisateur est libre de donner ou ne pas donner toute information personnelle le concernant.

Toutes les opérations sur vos données à caractère personnel sont réalisées dans le respect de la réglementation en vigueur.

Selon les dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il lui suffit d’adresser sa demande écrite à PELENITSE – 231 rue Saint Honoré 75001 Paris – accompagné d’une copie d’une pièce d’identité valide.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.pelenitse.com ne sera publiée, échangée transférée, vendue, cédée quel qu’en soit le support sans avoir préalablement adhéré aux présentes conditions de recueil et de diffusion.

En cas de cession du site www.pelenitse.com, l’acquéreur sera soumis aux mêmes conditions.

Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 2179162.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Les informations et données à caractère personnel des internautes sont conservés sur le territoire français et ne font pas l’objet d’un transfert hors de l’Union Européenne.

Les données seront conservées pour réaliser les prestations pour lesquelles elles ont été communiquées. Elles seront effacées sur simple demande de son propriétaire en adressant un courrier postal à PELENITSE – 231 rue Saint Honoré 75001 Paris – accompagné d’une copie d’une pièce d’identité valide.

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