Préambule :
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre
la société PELENITSÉ Sarl et toute personne physique ou entreprise ou organisation
juridique morale effectuant un achat.
PELENITSÉ se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente.
Toute nouvelle version des conditions générales de vente sera signalée préalablement
sur la page d'accueil du Site.
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Description et informations des produits : PELENITSÉ s'efforce de présenter au mieux les caractéristiques essentielles des produits
qu’elle commercialise. Les informations présentées sont celles communiquées par les Fournisseurs.
La responsabilité de PELENITSÉ ne saurait être engagée en cas d'informations erronées communiquées
par les Fournisseurs (erreur de référence, de caractéristique, de photographie...).
De manière générale, les descriptions (photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques)
illustrant les produits présentés sont données à titre indicatif.
En cas d'erreur de description (photographies, textes, graphismes, informations ou caractéristiques)
sur un produit, la responsabilité de PELENITSÉ ne saurait être engagée.
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Licence d’accès au site : Nous vous accordons une
licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site pour votre utilisation personnelle.
Vous n'êtes pas autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans
l’autorisation écrite et expresse de la société PELENITSÉ.
Cette licence ne vous autorise pas d'utiliser, pour la vente ou pour toute
autre utilisation commerciale ce Site ou son contenu ( produits listés, descriptions,
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utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils ).
Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié,
vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.
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sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas utiliser les meta tags
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Contrat :
Conditions pour effectuer une commande :
Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique vous permettant
d'effectuer une commande. Pour les entreprises ou toute autre organisation distinctement reconnue,
vous reconnaissez disposer d’une autorisation de passer commande pour le compte
de l’entreprise ou organisation jouissant d’une personnalité juridique morale que vous représentez.
Commande :
Lors de la Commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées
et s'engage sur la véracité de ces dernières :
Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un e-mail ou une télécopie vous confirmant celle-ci.
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Prix, disponibilité et livraison :
A) Les prix affichés éventuellement sur le Site sont indiqués en euros hors taxes
françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation
aux frais de port et aux frais de traitement de votre commande.
Les prix sont sujet à variation suivant le rapport dollar contre euro. La parité définie est de 1€ pour 1,3$.
Toute variation de cette parité (supérieure à 3%) entraînera une modification du prix
de vente lorsque celle-ci est constatée le jour de la confirmation de la commande par PELENITSÉ.
B) PELENITSÉ s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks
disponibles et du colisage.
Compte tenu des conditions d’importation, fabrication et transport, les délais ne sont donnés
qu’à titre indicatif et PELENITSÉ ne pourrait être poursuivie pour non respect des délais prévus.
A défaut de disponibilité du Produit ou du non respect du délai de livraison, en aucun cas
la responsabilité de PELENITSÉ ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et
intérêts pour le Client.
Passé un délai de 3 mois après l’envoi d’un e-mail ou d’une télécopie de confirmation
de la commande et en cas de non livraison totale des marchandises, le Client pourra annuler
sa commande par l’envoi d’un e-mail ou d’un fax. Cette annulation de commande ne sera effective
qu’à l’issue d’une validation par PELENITSÉ.
En aucun cas cette rupture de commande ne saurait faire l’objet de poursuite ou de
demande de dommages et intérêts auprès de PELENITSÉ.
En cas de livraison partielle, le solde de la commande initiale du client n’ayant pas été
livrée 60 jours après la première livraison, le client pourra demander l’annulation
du solde de sa commande suivant la même procédure énoncée ci-dessus.
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Réserve de propriété :
PELENITSÉ conserve la propriété des biens vendus jusqu'au règlement effectif
et intégral de leur prix.
En cas de non-paiement d’une livraison à son échéance, la vente sera résolue
de plein droit huit jours après une mise en demeure signifiée par lettre
recommandée avec avis de réception restée sans effet, PELENITSÉ revendiquera
alors les marchandises considérées qui devront lui être restituées elles-mêmes
ou leur équivalent, sans délai, aux frais et risques du Client, le tout sans
préjudice de tous dommages et intérêts éventuels.
En application des lois et règlements en vigueur, toute somme versée après la
date de paiement figurant sur la facture, donnera lieu au paiement
d’une pénalité de retard dont le montant sera calculé sur la base de
une fois et demie (1,5 fois) le taux de base bancaire et applicables
à compter du jour de livraison des produits.
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Conditions permettant de bénéficier d’un paiement hors taxes :
Si votre entreprise est établie dans un pays de l'Union Européenne et si vous fournissez
à PELENITSÉ un numéro de TVA intracommunautaire valide délivré par le pays de l'Union Européenne
dans lequel votre entreprise est établie, PELENITSÉ ne vous fera pas payer la TVA sur le montant
de votre commande.
Ce numéro de TVA intracommunautaire valide est délivré par les autorités fiscales
compétentes et vous devez prendre connaissance et accepter les conditions visées ci-dessous :
- vous déclarez et garantissez que le numéro de TVA intracommunautaire que vous
fournissez à PELENITSÉ correspond à votre entreprise et que cette entreprise est
établie dans un pays de l'Union Européenne .
- vous déclarez et garantissez que l'ensemble des transactions passées sur votre
compte seront effectuées par votre entreprise avec le numérode TVA
intracommunautaire que vous avez fourni à PELENITSÉ .
- vous déclarez et garantissez que le numéro de TVA intracommunautaire ainsi
que l'ensemble des autres informations que vous nous fournissez sont à jour,
exactes et précises et que vous nous informerez immédiatement de tout
changement ou mise à jour concernant ces informations.
- PELENITSÉ se réserve le droit de demander des informations supplémentaires
et de demander confirmation sur la validité des informations concernant
votre compte (notamment votre numéro de TVA intracommunautaire) auprès
de vous ou auprès de toute autorité compétente comme la loi l'y autorise.
Vous autorisez expressément PELENITSÉ à recueillir et à obtenir ces informations
de la part des autorités compétentes.
En outre, vous acceptez de fournir à PELENITSÉ toute information sur votre compte
à la première demande de PELENITSÉ.
- PELENITSÉ procédera à l'annulation de la commande dans le cas où le numéro
de TVA fourni s'avèrerait non valide ou dans le cas où les pièces
justificatives de l'exonération ne seraient pas fournies.
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Garanties et responsabilités : Pour couvrir
les risques de perte, de vol ou autre dommage en cours de transport dont les produits
pourraient faire l’objet, le client prendra ses dispositions pour couvrir ces derniers
auprès de sa propre compagnie d’assurance.
En aucun cas, il ne pourra poursuivre ou engager la responsabilité de PELENITSÉ
pour tous risques encourus liés au transport ou lors de la livraison ou lors
d’un éventuel retour de marchandise même préalablement établi et accepté par PELENITSÉ.
Nous vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant
sur la page d'accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse créer à notre société ou
à nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant nous porter préjudice.
En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité,
à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre
lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.
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Protection des données personnelles :
Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données
personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte
confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles.
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Droit applicable et juridiction compétente :
Les conditions générales de vente de PELENITSÉ seront exécutées et interprétées
conformément au droit français.
Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de leur validité, de leur
interprétation ou de leur exécution sera soumis au Tribunal de Commerce de Paris,
auquel il est fait expressément attribution exclusive de compétence.
Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des conditions générales serait considérée
comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions des dites
conditions resteront en vigueur.
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Références bancaires :
Banque HSBC n° : 30056
Guichet : 00045
N° de compte : 0045 200 2200
Clé RIB : 39
IBAN : FR76 3005 6000 4500 4520 0220 039
BIC CCFRFRPP
